Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Kohaku Import et toute personne effectuant un achat sur le site.
Article 2 — Produits
Kohaku Import propose à la vente des cartes à collectionner importées du Japon (cartes gradées, cartes à l’unité, produits scellés). Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible à la réalité des produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Kohaku Import se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse (carte bancaire, PayPal).
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Kohaku Import ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de faute du client.

Article 10 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Kohaku Import, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du Code de la consommation.

Le médiateur de la consommation désigné par Kohaku Import est :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 Rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation directement en ligne sur le site www.cm2c.net, ou par voie postale à l'adresse ci-dessus. Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Kohaku Import par une réclamation écrite (email ou courrier).

Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.